Politique de confidentialité

La présente charte a pour but de vous informer de la manière dont nous récoltons et traitons vos données à caractère personnel.

La présente charte s'inscrit dans le souhait du responsable de traitement d'agir en toute transparence, dans le respect de la loi du 30 juillet 2018, relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

Le traitement de données à caractère personnel relatif à la communication avec vous est fondé sur votre consentement.

Le traitement de données à caractère personnel relatif à la fourniture de nos services est fondé à la fois sur votre consentement pour le traitement opéré à partir de notre site Internet et à la fois sur notre intérêt à optimiser les conditions de navigation et d'accessibilité à nos services.

I. Mentions légales

A. Responsable de traitement

• L'Etablissement Public Industriel et Commercial - Tourisme en Pays des Sorgues Monts de Vaucluse est enregistré au RCS d'Avignon (84000) sous le SIRET 838 970 309 00020.
• 13 Place Ferdinand Buisson, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue
• accueil@islesurlasorguetourisme.com

B. Coordonnées du délégué à la protection des données à caractère personnel

Le responsable de traitement s'engage au strict respect de la législation en vigueur concernant le respect de la vie privée des utilisateurs de son site Internet, et a désigné à cet effet un délégué à la protection des données (DPO). Ainsi, il a effectué la désignation de son DPO auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, et tient, conformément à la législation en vigueur, un registre à jour des traitements mis en oeuvre ainsi que la réalisation des formalités relatives à la collecte et au traitement des données personnelles au titre du présent site Internet. Vous pouvez le contacter à l'adresse suivante : rgpd@gaiaconnect.fr.

II. La collecte des données

A. Quelles données collectons-nous ?

Nous sommes amenés à collecter les données suivantes :

Informations que vous fournissez vous-même lors de l'utilisation de la plateforme	Identifiants de l'utilisateur Nom et Prénom Civilité Profession, raison sociale, entreprise, fonction Âge Adresse email Activités sur la plateforme (messages, interactions avec les membres) Données d'établissements (nom, adresse, téléphone, moyens de communication, site web, réseaux sociaux, horaires, services, photos)
Données collectées automatiquement	Données de connexion (adresses IP) Date de dernière connexion Pages visitées
Données collectées auprès de tiers lorsque vous les liez à votre compte	Données des fiches établissements Google (nom, adresse, téléphone, site web, horaires, services, photos)

B. Méthode de collecte des données

Le responsable du traitement collecte vos données à caractère personnel de la façon suivante :

• Lors de votre inscription à la plateforme
• Lors de la création de comptes secondaires
• Lors de vos interactions dans le réseau par le biais de formulaires

C. Quelles sont les finalités du traitement de vos données ?

Les données à caractère personnel ne sont recueillies et traitées qu'aux seules fins mentionnées ci-dessous :

• Authentification sur le service
• Création et affichage de votre profil dans l'annuaire de la plateforme
• Identification des messages publiées dans les espaces communautaires
• Administration et modérations des espaces communautaires
• Identification des messages publiées dans la messagerie privée
• Réponses à des sondages
• Gestion administrative des utilisateurs et des membres
• Mise à jour automatique de vos données d'établissements vers APIDAE et Google My Business lorsque l'option est activée

D. Qui a accès à vos données ?

Les données récoltées sont destinées au responsable du traitement, à savoir, l'Office-de-Tourisme. Les données récoltées ne sont pas divulguées à un tiers sans consentement préalable de votre part sauf si cela est nécessaire pour répondre à vos demandes ou encore si nous sommes légalement tenus de le faire.

E. Lieu de stockage de vos données

Les données à caractère personnel traitées par nos soins sont hébergées sur des serveurs situés en Suisse. Tout transfert éventuel de données à caractère personnel en dehors de l'Union européenne ne sera effectué qu'en conformité avec les décisions de la Commission européenne sur les clauses contractuelles types ou dans un pays bénéficiant d'une décision d'adéquation.

F. Destinataires

Les informations personnelles pourront être transmises aux destinataires suivants :

• Les équipes de l'Office-de-Tourisme
• Les autorités administratives et judiciaires légalement habilitées
• Les sous-traitants et prestataires techniques participant notamment à la gestion du site Internet
• Les médiateurs, auxiliaires de justice et officiers ministériels dans le cadre de leurs missions de recouvrement de créances

III. Vos droits

Le responsable du traitement porte une attention particulière à la protection de la vie privée et s'engage par conséquent à prendre les précautions raisonnables requises pour protéger les données à caractère personnel récoltées contre la perte, le vol, la divulgation ou l'utilisation non autorisée. Dès lors, sauf limitations posées par la législation applicable, le règlement général sur la protection des données ou RGPD, relatif à vos données personnelles, vous accorde les droits suivants :

• Droit d'accès : le droit d'être informé et de demander l'accès aux données personnelles que nous traitons (Art. 15)
• Droit de rectification : le droit de nous demander de modifier ou de mettre à jour vos données personnelles lorsqu'elles sont inexactes ou incomplètes (Art. 16)
• Droit d'effacement : le droit de nous demander de supprimer définitivement vos données personnelles (Art. 17)
• Droit de limitation : le droit de nous demander d'arrêter temporairement ou définitivement le traitement de tout ou partie de vos données personnelles (Art. 18)
• Obligation de notification : le responsable du traitement doit vous envoyer une notification à chaque fois que vos données ont été communiquées, rectifiées, effacées ou ont subi une limitation (Art. 19)
• Droit à la portabilité des données : le droit de demander une copie de vos données personnelles au format électronique et le droit de transmettre ces données pour une utilisation par un tiers (Art. 20)
• Droit d'opposition : le droit de refuser à tout moment le traitement de vos données personnelles pour des raisons personnelles ; le droit de refuser le traitement de vos données personnelles à des fins de prospection (Art. 21)
• Droit de ne pas être soumis à la prise de décision automatisée : le droit de ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur la prise de décision automatisée, y compris le profilage (Art. 22)

En cas d'absence de réponse dans un délai d'un mois suivant votre demande d'exercice des droits ci-dessus, vous êtes en droit de saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés de toute réclamation. Vous pouvez également exercer ces droits en transmettant votre demande accompagnée d'une pièce d'identité à notre DPO à l'adresse rgpd@gaiaconnect.fr.

IV. Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés au sein de votre terminal de connexion et utilisés pour enregistrer des données à caractère personnel et des données techniques relatives à la navigation sur le site Internet. Les cookies exploités afin :

• D'améliorer l'expérience utilisateur (reconnaissance de votre terminal, de votre nom d'utilisateur et mot de passe)
• D'analyser le trafic et les données sur le site Internet (mesure d'audience, compréhension de l'utilisation)

Le traitement de données à caractère personnel par l'utilisation de cookies est fondé sur votre consentement et sur notre intérêt à optimiser les conditions de navigation et d'accessibilité à nos services.

L'Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l'utilisation de certains cookies. A défaut d'acceptation, l'Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées. L'Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

V. Durées de conservation des données

Le responsable du traitement ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps raisonnablement nécessaire aux finalités poursuivies et en accord avec les exigences légales et réglementaires.

• Les données recueillies lors de votre inscription et lors de votre utilisation de l'application sont conservées durant toute la durée d'utilisation de nos services. Le compte est automatiquement supprimé de la plateforme à compter de deux ans après votre dernière connexion.
• Les données recueillies suite à une question de votre part sont conservées le temps de vous répondre.
• Les données recueillies par les cookies, concernant les données de trafic notamment, sont conservées pendant 13 mois maximum.

Au terme de la période de conservation, le responsable du traitement met tout en oeuvre pour s'assurer que les données personnelles ont bien été rendues indisponibles. Enfin, si les données collectées au moyen des cookies ou traceurs ne doivent pas être conservées au-delà de 13 mois, elles peuvent, après anonymisation, être sauvegardées à des fins exclusivement statistiques.

Dernière date de mise à jour : 23/12/2024